Les frontières

Interview de Var Kim Hong, Président du Comité Juridique de l’Autorité Nationale chargée de la question des frontières
 

Cambodge Nouveau, n°119, 1999

 

Question préalable: faut-il amender l’article 2 de la Constitution qui définit les frontières du Cambodge sans mentionner celles du coté thaïlandais ?

Cet article 2 précise "L'intégrité territoriale du royaume du Cambodge est absolument inviolable dans ses frontières délimité sur les cartes à l'échelle 1/100000ème dressées entre les années 1933-1953 et internationalement reconnues entre les années 1963-1969"

 

amender la constitution? Ou supprimer l'article 2 ?

 

L'article ne fait aucune mention des frontières avec la Thaïlande et avec le Laos. Si l'on veut définir le territoire du Cambodge, il faut mentionner la carte réalisée en 1909 après les accords conclus avec la Thaïlande; et la frontière avec le Laos.

D' autre part la carte à laquelle il est fait référence est elle même imparfaite, sujette il négociations.

"Je prépare donc un amendement à l'article 2, nous dit M. Var Kim Hong.

"Mais en fait je serais partisan de supprimer simplement cet article 2. Ce n'est pas un article de noire Constitution qui va contraindre nos voisins à reconnaitre nos frontières. Les frontières d'un pays ne se décrètent pus unilatéralement, dies sont le résultat de négociations avec les pays voisins. Un accord bilatéral a plus d'autorité que la législation intérieure d'un pays, même s'il s'agit de sa constitution".

 

frontière avec la Thaïlande

 

Une Commission mixte Cambodge-Thaïlande pour examiner et négocier la question des frontières terrestres a été mise en place il y a deux ans, rappelle M. Var Kim Hong, ainsi qu'une sous-commission technique pour réaliser la démarcation et l' abornement de cette frontière.

Les hostilités, les mines, les ont empêché de travailler.

"En février dernier, une résolution a renouvelé la composition cambodgienne de la Commission -qui compte 23 personnes pour représenter tous les ministères et les Gouverneurs concernés-: j'en suis le président".

La première réunion a eu lieu a Bangkok fin juin-début juillet.

 

zone maritime

 

Deux réunions ont eu lieu en 1995 au sujet des eaux maritimes (zone dite overlapping, de chevauchement). Concernant la recherche pétrolière, des négociations sont en cours pour mettre en place une Autorité commune, Joint Development Authority (JDA). [un accord sur ce point pourrait intervenir en septembre, interview Marubeni, cn 116].

 

frontières terrestres: en principe pas de litiges

 

Cette frontière entre le Cambodge et la Thaïlande, rappelle M. Var Kim Hong, a été délimitée, démarquée et abornée lorsque la France assurait le Protectorat sur le Cambodge, à la suite de la signature avec la Thaïlande (le Siam) de la Convention de 1904 et du Traité de 1907 avec les protocoles annexes.

Deux Commissions franco-siamoises en 1907-1908 et en 1908-1909 ont été chargées de délimiter, démarquer et aborner les frontières; elles ont publié, en 1909, 7 cartes. Il n'y a pas de litige entre le Cambodge et la Thaïlande concernant ces cartes.

Il n' y pas non plus de litige juridique. Les accords de 1904 et 1907 l'ont été en bonne et due forme par les deux parties. Cette frontière est internationale, et internationalement reconnue.

 

retrouver les bornes perdues

 

Alors où est le problème ? C'est qu'à la suite de ces Conventions, l'opération de bornage sur les 803 km gui vont des chaines du Danrek [note de YC: Dandrek] au nord (frontière avec le Laos), jusqu’au Golfe de Thaïlande au sud, on a installé 73 bornes.

Ces bornes ont été parfois placées sur des repères non permanents, arbres, rochers,... et les considérant comme non fiables, la Commission a construit en 1918-1919 des bornes en béton armé pour remplacer ces premières bornes provisoires. A quelques mètres près (à cause du soubassement nécessaire), les nouvelles bornes respectent les emplacements des premières.

La mission de l'actuelle Commission mixte est double:

- il s agit d'abord de retrouver ces 73 bornes, de les remettre en place, de les réparer, de refaire celles qui auraient disparu. On sait par exemple que 2 ou 3 bornes ont été renversées dans les années 30 par des éléphants sauvages.

- et de préciser les intervalles entre ces bornes, qui sont trop espacées. Dans les intervalles, c’est a dire en moyenne 11 km, il y a des cours d'eau, des plaines, des montagnes, on ne sait pas précisément quoi appartient à qui.

Combien faudra-t-il de bornes au total? C'est la Commission qui le dira. Pour nous, souligne M. Var Kim Hong, nous souhaitons qu'il y en ait un maximum pour éviter toute contestation future.

Il faudra consulter les autorités provinciales, militaires, civiles, ... "Mon principe est qu'en cas de doute, il faut vérifier".

 

le Service Cartographique de l'Indochine

 

Le tracé de cette frontière repose sur de bons documents d'origine, les cartes réalisées par le Service Cartographique de l'Indochine. C'est un travail auquel on ne peut rien reprocher, qui ne mérite que des éloges. A partir de ces cartes au 200 000ème -sur lesquel1es figurent les bornes-, et retranscrites à l'époque au 100 000ème, les Etats-Unis ont réalisé des cartes au 50 000ème. Le travail réalisé il y a 80 ans est donc parfaitement utilisable.

D'autre part, on peut vérifier les positionnements avec le système par satellite GPS, qui permet de situer un objet avec moins de 10 m d'écart.

Il faudra du temps pour réaliser ce bornage. La paix est encore toute récente, les régions de Païlin, de Preah Vihear ne sont sûres que depuis très peu de temps, et bien sur le terrain devra être d' abord déminé.

C'est pourquoi pour l'instant on n'en est qu'à un travail de bureau. La sous-Commission technique ne peut pas encore aller sur le terrain.

Mais si les deux parties sont de bonne foi, on a tous les instruments qui permettent de retrouver les bornes.

 

bases juridiques solides

 

Les bases juridiques d' autre part sont des plus solides puisque ces frontières ont été internationalement reconnues, et qu'en 1962 la Cour Internationale de La Haye, ayant effectué une enquête sérieuse, a attribué au Cambodge le temple de Preah Vihear par un arrêt que la Thaïlande a reconnu.

Si donc les deux parties ont de la bonne volonté -et nous en avons-, il sera possible de réaliser la mission dans les délais impartis, c’est à dire avant la fin 2000.

La première réunion de la commission mixte avant eu lieu à Bangkok, la seconde aura lieu à Phnom Penh il nous appartient d’en prendre l'initiative.

 

Frontière avec le Vietnam

 

Les négociations ont commencé en 1995, et surtout depuis 1998. Plus récemment, il y eu une rencontre importante à Ho Chi Minh Ville en 1999. On a mis en place une structure d'accord entre autorités locales et provinciales.

Le mécanisme fonctionne, les journaux ne le savent pas: l'affaire du pont et de la route construits depuis décembre 1998 par les Vietnamiens près de Phnom Denh, province de Takeo (cn 115) c'est moi qui l’ai signalée à la presse. Il n'y a aucun scandale. La frontière passe à 1200 m au nord des canaux. Simplement, les Vietnamiens auraient dû informer la partie cambodgienne, selon l'accord du 17 janvier 1995. Il est convenu qu'avant une délimitation précise on doit respecter la situation existante.

Au total je suis optimiste aussi pour cette frontière. Nous avons de très bons contacts avec nos homologues vietnamiens, et sur le fond: on discute. C'est une question de volonté de chaque côté, et pour nous, nous l'avons à 100%. Nous voulons aller au plus vite.

Comme pour la frontière thaïlandaise, je pense que nous réussissons avant la fin de 2000.

 

un tracé imparfait ...

 

Le problème est ici différent de ce qu'il est avec la Thaïlande. Il y a plusieurs causes de "décalages". La frontière a été tracée et abornée par les Français qui étaient maitres de l’Indochine. Les rois du Cambodge, même s'ils n’étaient pas d' accord, ne pouvaient rien faire. Les archives (à Aix) le montrent bien.

La frontière entre le Vietnam et le Cambodge était administrative, malgré certains documents (Convention Cochinchine-Cambodge). Les décisions étaient prises de façon unilatérale.

Cette frontière Cambodge-Vietnam donc ne répond pas à tous les critères du droit international, malgré les documents existants.

 

mais on s'accorde sur l' "intangibilité"

 

Cependant le Cambodge admet le principe de d'"intangibilité des frontières" héritées de la colonisation. Il ne revendique pas les territoires perdus au cours de la période coloniale. Il veut retrouver les frontières que le Protectorat a laissées en 1953.

Dès 1964 le Cambodge reconnaissait officiellement son territoire "", c'est à dire celles de 1953.

De son côté le Vietnam reconnait aussi le principe de l'"intangibilité des frontières".

 

cinq causes de "décalages"

 

Cambodge et Vietnam s'accordent donc sur les principes. Et ils s'accordent aussi pour prendre pour base les 26 feuilles réalisées par le Service Géographique de l'Indochine après le Traité de 1885, et les 40 feuilles au 50 000eme qui en ont été tirées par la suite.

Le problème est qu'ici l'administration coloniale n'a pas bien fait son travail pour les 1270 km de frontière ni sur la carte, ni concernant les documents, ni sur le terrain.

 

Première cause de décalage: des modifications arbitraires. Dans la région dès plantations, par exemple, on a tracé la frontière en fonction des demandes des planteurs d'hévéas (ex. à la frontière de Kratié et de Kompong Cham, où la frontière suit une ligne droite).

Quelques bornes (1, 2, 3, et 4) ont été enlevées par la France pour modifier la frontière au dépens du Cambodge: on favorisait la colonie. Il s'est même trouvé que le gouverneur de la province de Tay Ninh étant devenu gouverneur général de Cochinchine a tranché en faveur de la colonie. Les modifications qui sont intervenues ont toujours été en faveur de la colonie.

 

Une autre cause de "décalages" : les instructions du Gouverneur général de l'Indochine dans certains cas n'ont pas été appliquées. On peut le comprendre: il y avait la guerre; entre la conférence de Genève en 1954 et l'indépendance, il y il eu peu de temps. Le Service juridique de l'Indochine a été fermé en 1955. On ne peut donc rien lui reprocher.

Mais, par exemple, il avait été décidé qu'en échange de l'ile de Kohki, située près du littoral de Kandal, le Cambodge recevrait une bande de terrain de 200 m de large. L'ile a été rattachée à la Cochinchine, mais la bande de terre n'est pas devenue cambodgienne. Il faut revoir ces irrégularités. C'est possible parce que les décisions du Gouverneur sont connues, elles ont été publiées. On a donc la une base solide.

Des décalages viennent aussi de l'imperfection des 26 feuilles quadrillées de la carte, qui ne se raccordent pas, notamment au nord dans la région des trois frontières. La raison: la négligence des services.

 

Pour la partie plus au nord, de Tay Ninh aux trois frontières, après la seconde guerre mondiale, là ou il n'avait pas d'accès terrestres, dans le nord montagneux, on faisait des photos aériennes que l'on interprétait ensuite. Certaines cartes sont imprécises, le géomètre a laissé des blancs, comme si l'avion qui survolait la zone entrait  dans un nuage...

"La précision des opérations était moins importante que pour la frontière avec la Thaïlande puisque qu'il ne s'agissait que de limites à l'intérieur de l’Indochine".

Une partie seulement de la frontière a été bornée, cel1e de l’ancienne colonie de Cochinchine, de la province de Tay Ninh à la mer: 14 bornes -mais beaucoup ont disparu. Il faut se rappeler qu'elles ont été posées vers 1873, après l'accord entre le roi du Cambodge et la Cochinchine.

D'autres bornes ont été plantées après le traité de 1985 entre l’Etat du Cambodge et le Vietnam (72 "dans les années 8O", selon un responsable Vietnamien cité par M. Blanchard, voir p. 6), mais l'opération a été interrompue en 1987.

 

déplacements de bornes?

 

Y a-t-il eu plus récemment déplacement volontaire de bornes au profit du Vietnam? "C'est une accusation qui a été lancée pour des raisons de tactique politique en 1993. Nous n'en avons aucune preuve, J'ai été sur place, nous dit M. Var Kim Hong, je n'ai pas encore vu de borne déplacée. Les Vietnamiens étaient déjà partout ou Cambodge, pourquoi auraient-ils déplacé les bornes ? Je ne dis pas qu'il n' y a pas eu déplacements, mens c'est une question que la Commission doit encore régler. Nous sommes en plein dedans, ce n'est pas le moment de jeter de l’huile sur le feu, Il faut se rappeler que ces bornes ont été installées en 1873, qu'il y a eu des suppressions et des déplacements anciens...

Il n'y a eu aucune "braderie" commise par le gouvernement de l'Etat du Cambodge".

 

sept points d'"écarts"

 

Il reste donc a régler des détails. C'est sur ces imperfections des documents, sur ces décalages que l'on discute. La parole maintenant est aux spécialistes.

Comme l’a dit récemment le prince Ranariddh, puis le Premier ministre, on a trouvé 7 points d'"écart". C’est l'affaire d'un groupe de techniciens qui travaillent à la fois sur les cartes et sur le terrain.

 

frontière avec le Laos

 

Il y a eu déjà quatre discussions entre les deux pays, en 1995, 1997, 1998 et au début de 1999. Comme avec le Vietnam on a affaire a des frontières  administratives" tracées avec plus ou moins d'assentiment de part et d'autre.

Mais il n'est pas question de revenir sur un passé lointain. On est d'accord là aussi sur l'intangibilité des frontières de 1953. Il reste  à délimiter et aborner précisément cette frontière.

La base c'est: - la carte au 100 00eme  du Service Géographique de l'Indochine, et la carte américaine au 50 000eme qui en a été tiré pour un travail plus précis; - et les principes du droit international sur la délimitation des frontières (cours d'eau, crêts  des montagnes, lignes de partage des eaux...).

La Longueur de la frontière est de 336 miles, environs 538 km. Il n'y a pas de bornes, sauf quelques une à la frontière de Stung Treng, et des points de repères. Mais il n'y a pas de vrais problèmes. On négocie. Il devrait y avoir une nouvelle réunion avant la fin de l'année.

 

nous travaillons pour la durée

 

Les accords sur lesquels nous travaillons seront-ils acceptés par tous les politiques? Par l'opinion publique ? Je ne sais pas.

Nous ne travaillons pas sous la pression de la rue, souligne M Var Kim Hong, mais pour la durée. Nous travaillons à une frontière réellement acceptable par les deux parties, internationalement reconnue, et qui assure l'amitié à long terme.

Lorsque cette question sera réglée, nous pourrons consacrer nos efforts et notre temps à d'autres tâches.

 


 

Empiétements Thaïlandais ?

Selon Rasmey Kampuchea du 22 juillet "un officiel de Païlin a dit que la Thaïlande a déplacé sa frontière de plusieurs centaines de mètres à l'intérieur du Cambodge au point de passage Psaar Prum (marché Prum). Ce changement a eu lieu avant que Païlin, alors contrôlé par les khmers rouges, ne retourne au Gouvernement royal en 1996. L'ancien point de démarcation était situé à "Deum Pungra Post", qui est devenu un marché frontalier thaïlandais (...) L'arbre qui servait de limite est toujours là. Le poste frontière en dur n'est pas encore construit, mais la Thaïlande a déjà construit une bonne route qui conduit au nouveau point de passage" (d'après trad. The Mirror)

Selon Chalana Thmey du 23.29.7, lors de la réunion de la Commission mixte du 15 juillet à

Bangkok, la Thaïlande aurait refusé de reconnaître la frontière "tracée par les Français", produisant sa propre carte de 1907, et contesterait même l'attribution de Preah Vihear au Cambodge par la Cour de La Haye, en 1962.

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